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Academic Dictionaries and Encyclopedias

 
  • Dictionnaire juridique, politique, économique et financier
  • Interpretations

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier

regi - remi

  • régie d'État
  • régime applicable à...
  • régime autocratique
  • régime autoritaire
  • régime d'exception
  • régime d'occupation des sols
  • régime de prévoyance
  • régime de probation
  • régime de retraite
  • régime de semi-détention
  • régime de transition
  • Régime de Vichy
  • régime du bipartisme
  • régime d’imposition cédulaire
  • régime d’intéressement aux bénéfices de l’entreprise
  • régime foncier
  • régime juridique
  • registre du commerce
  • registre foncier
  • registre international des marques selon l'arrangement de Madrid
  • registre international des marques selon le traité concernant l'enregistrement des marques
  • registre maritime
  • registres comptables
  • règle
  • règle absolue
  • règle de la meilleure preuve
  • règle impérative
  • règle non écrite
  • règle tacite
  • règlement
  • règlement amiable d'un différend
  • règlement anticipé
  • règlement au cours du jour
  • règlement au cours du valeur-jour
  • règlement d'exécution d’une convention
  • règlement de compte entre familles rivales
  • règlement des différends
  • règlement d’arbitrage
  • règlement extrajudiciaire des litiges
  • règlement intérieur
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